2) d’expliquer l’évolution de la réglementation internationale relative aux eaux douces transfrontières ;

Les modes judiciaires de règlement des différends5.3.1. Cependant, l’ordre des modules suit une certaine logique pédagogique et facilite la compréhension du MOOC pour des personnes ne connaissant pas le sujet. 22). Les travaux de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières2.3.3.

Starting in 2020, Indian Universities are able to offer fully online degrees. Au cours des dernières décennies, le droit international a connu des développements majeurs afin de tenir compte des multiples facettes que revêt la gestion et la protection des eaux douces. Computer Science Il présente les différents enjeux et défis liés à la gestion et la protection des ressources en eau. Ce module introductif vise à souligner en quoi la règlementation internationale constitue un outil fondamental pour assurer une gestion harmonieuse et pacifique de ces ressources indispensables à la vie humaine.

Le rapport entre l'utilisation équitable et raisonnable des ressources en eau et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs3.2.2. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes. De manière plus marginale et ponctuelle, des traités sur l'eau antérieurs à 1900 se sont intéressés à des aspects de pollution et de gestion des eaux fluviales et lacustres.

5 weeks long Cet instrument est ouvert à tous les États membres de l'ONU. ), L’Eau en droit international), Jochen Sohnle (in : T. Treves, L. Pineschi, A. Fodella (dir.

Education & Teaching Ce MOOC a été développé par la Plateforme pour le droit international de l’eau douce qui fait partie du Pôle Eau de Genève. University of Geneva La spécificité de la règlementation relative aux eaux souterraines est également abordée avec une description des principales caractéristiques du Projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit des aquifères transfrontières de 2008. Le règlement des différends dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 19975.3.2. L’exemple de bonne pratique de la Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe franco-suisse du Genevois de 2008 est enfin présenté.

Notre plateforme utilise des cookies à des fins de statistiques, de performances et de sécurité. Toutefois, la mise en œuvre du droit international de l’eau demeure étroitement dépendante de la souveraineté des États des cours d’eau ou aquifères partagés et ces dernières années sa contribution au partage de la ressource en eau a oscillé entre perspectives incertaines et avancées prometteuses.Once limited to a liberal economic and a sector specific approach (mostly navigation and hydroelectricity), international water law gradually expanded to other water uses, including environmental ones. 33) ainsi que le droit international de l'eau spécifiquement imposent aux États le règlement pacifique des différends. Aussi, ce cours vise à offrir les bases nécessaires pour appréhender et examiner la régulation qui s’applique eaux douces transfrontières notamment aux fleuves, aux lacs et aux aquifères. On pense notamment aux glaciers non reliés à un cours d'eau internationalLe principe de coopération est le principe procédural imprégnant tout le droit international de l'eau. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. Coopération entre Etats riverains et notion de communautés d'intérêts et de droit3.2.4.


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