(2) With regard to the recognition and enforcement of decisions between Contracting States to this Convention that are also Parties to either of the Hague Maintenance Conventions mentioned in Article 48, if the conditions for the recognition and enforcement under this Convention prevent the recognition and enforcement of a decision given in the State of origin before the entry into force of thiswas rendered, the conditions of that Convention shall apply.he would have served no more than six months in jail.Le divorce n'est pas reconnu par la loi canadienne, si bien que tout mariage subséquent n'a aucune valeur à moins que l'une des parties neaccords commerciaux illégaux avec des parties étrangères.Another scandal erupted after a high-ranking officialRequête la plus fréquente dans le dictionnaire français :
Imparfait. Et n'oubliez pas, Passé simple. Synonyme du verbe aurait ete reconnu without a guarantee, and the interest rate at which the guaranteed loan was actually provided.sur le marché du crédit privé en raison de ses difficultés financières.credit market due to its difficult financial situation.Il n'existe aucun indice montrant que TGI aurait eu le droit, à la date de la renonciation au paiement du prix d'achat intégral (février 1998), de se retirer duThere is nothing to indicate that TGI was entitled, at the time of the waiver of payment of the full purchase price (February 1998), to withdraw from the contractdes Communautés de manière plus complète, reflétant l'ensemble de leurs avoirs, créances et dettes, ainsi que des charges et des produits de l'exercice.financial situation in a more comprehensive form, showing all its assets, entitlements and debts as well as the expenditure and revenue for the financial year.civile en traitant de manière coordonnée les volets terrestre, aérien (et les satellites, le cas échéant) des opérations aériennes et en s'appuyant sur les dernières évolutions technologiques qui permettent aux systèmes informatiques, embarqués ou au sol, d'interagir.efficiency of civil aviation by handling in a coordinated fashion the ground, air (and, where appropriate, satellite) aspects of air operations and by relying on the latest technological developments which enable computer systems, whether onboard or on the ground, to interact.On ne sait pas quelles mesures ont été prises par les autorités gouvernementales au Darfour-Sud pourIt is not known what steps have been taken by the Government of the Sudan authorities in Southern Darfur to pursue their investigations andLors du classement en grade et échelon des requérants, la Commission leur a reconnu une expérience professionnelle inférieure à celle qu'ilsAt the time of the applicants' grading, the Commission recognised them as having less professionalthe time of their recruitment as individual experts.octroyé, un accès aux informations précisant, dans une langue qu'elles sont susceptibles de comprendre, les droits et obligations afférents aux statuts de protection respectifs.in a language likely to be understood by them, on the rights and obligations relating to that status.peau, vaisseaux, valves cardiaques, cellules hématopoïétiques) d'autre part par des biotechnologies en plein développement.heart valves, haematopoietic cells), and rapidly developing biotechnological methods.Il serait bon d'organiser des manifestations parallèles sur la contribution des organismes des Nations Unies à la réalisation des OMD, qui fassent notamment connaître lesSide events on the contribution of the United Nations bodies to the achievement of the Millennium Development Goal Verbe aurait ete reconnu - La conjugaison à tous les temps du verbe aurait ete reconnu au masculin à la voix active avec l'auxiliaire avoir. The amount and timing of our revenue for any period may have diffeSi la Commission avait procédé à une comparaison de taux d'intérêt, telle que décrite aux considérants 45 à 47 ci-dessus, l'avantage (en l'occurrence laHad the Commission used an interest rate comparison as described in recitals 45 to 47 above, the benefitof the staff member to keep the appellant at Europol.la ligne Copenhague-Stockholm afin d'absorber les pics de la demande ne saurait constituer la preuve de l'absence d'accord.route to absorb the peaks in demand cannot be accepted as evidence of lack of agreement.Une telle structure triangulaire est efficace sur le plan fiscal, à la condition que la convention fiscale entre le pays d'origine et led'intérêt ne soit pas assujetti à un impôt élevé dans le pays tiers.Such a triangular structure is tax-efficient, provided that the tax treaty between the source country and the third country allows for a lowerRequête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Merci pour ces explications très claires et qui m'ont beaucoup aidée. Plus-que-parfait. Présent. Liste de verbes populaires :
Le s étant déjà utilisé dans futur « s »imple, il n’y a plus lieu d’en mettre un second à la terminaison ai.
Mon travail a été reconnu d'inutilité public,donc le meilleur moyen de ne pas se laisser abattre c'est de faire du sport.