Learn more La modification n°2 du PLU n°4, porte sur deux hameaux : Keruzo-Ouest et Kerautret * KERUZO-OUEST 1 - Rappel des classements antérieurs Classé en 2008 en NH pour la partie sud et NHd pour la partie nord.
L’EPCI ou la commune saisit le tribunal administratif pour désignation du commissaire enquêteur (1 mois minimum avant l’enquête publique), rédige l’arrêté de mise à l’enquête publique et publie l’avis d’enquête (15 jours minimum avant l’ouverture de celle-ci et à nouveau 8 jours après son ouverture). 5. Débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux, ou du conseil municipal sur le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) du document (2 mois minimum avant l’arrêt).6. « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Il peut consulter le conseil municipal pour que ce dernier délibère. ú…"Ë©YNd)—¿ï™!×ÚuìDM H‰ÜWÛn7}߯˜Ç%Pyİ]¢�‹Ø±‹NÛ Le PLU n°1 a été retiré en avril 2008. modification simplifiée du POS ou PLU. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. 9. PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N02 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U) DE LA VILLE DE MASSY Le Maire de Massy, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 153-45, Ll 53-46 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Massy approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2004, ayant … You are using an unsupported browser.
(Revirement de jurisprudence: CE, 10 février 2010, « Commune de Saint- Lunaire », n°327149 ; application extensive de l’art. ARRETE DU MAIRE PRESCRIVANT LA PROCEDURE DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME. La concertation a pour vocation de favoriser le débat public en informant et en recueillant l’avis de tous pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
1 – la motivation de la délibération.
Bilan de la concertation et arrêt du projet (par l’organe délibérant de l’EPCI ou le conseil municipal). Ce PLU a ensuite été modifié par des délibérations successives des 28 février 2011 (ZAC extension du … La délibération de l’organe délibérant de l’EPCI ou du conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU doit préciser les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation (réunions publiques, affichage, publication dans la presse…). Elle précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation, elle est notifiée aux personnes publiques associées (article L. 153‑11 du code de l’urbanisme).3.
L.600-11 c.urb) CE, 5 mai 2017, Commune de Saint Bon Tarentaise, req. Font également l’objet d’une évaluation environnementale les procédures d’évolution suivantes après un « examen au cas par cas » par l’autorité environnementale :L’évaluation environnementale prend la forme soit d’une nouvelle évaluation environnementale, soit d’une actualisation de l’évaluation environnementale qui a déjà été réalisée.Toutes les délibérations et arrêtés font l’objet de transmission en préfecture et de mesures de publicité et d’information (articles R. 153‑20 et R. 153‑21 du code de l’urbanisme) :Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.Le document d’urbanisme produit ses effets juridiques (opposabilité aux demandes d’occupation du sol) :Cette partie identifie les points de vigilance à observer, la procédure et les consignes à respecter.Un PLU, c’est une démarche issue d’une volonté politique de La délibération de l’organe délibérant de l’EPCI ou du conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU doit préciser les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation (réunions publiques, affichage, publication dans la presse…). Enquête publique (31 jours minimum): les avis des personnes publiques associées (dont le Préfet) ainsi que les avis de l’autorité environnementale et des différentes commissions sont joints au dossier d’enquête publique.10. Le Conseil municipal a approuvé, par une délibération du 29 juin 2007, la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal. Transmission de la délibération d’arrêt et du dossier à M. le Préfet du département pour avis. Approbation du dossier par l’organe délibérant de l’EPCI ou le conseil municipal après modifications éventuelles.Les mesures de publicité liées aux actes pris par la commune sont explicitées en partie V du présent guide.